- La Déclaration annuelle DOETH s’effectue via la DSN
La déclaration annuelle 2021 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est à produire via la DSN d’avril 2022 pour le 5 ou 16 mai 2022 selon les employeurs.
L’URSSAF propose sur son site, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH – Urssaf.fr, une information spécifique à cet effet.
Pour les utilisateurs de l’application de paie SILAE, la déclaration s’effectue à l’aide de la fonctionnalité dédiée au menu DADS DSN / DOETH et est intégré automatiquement à la DSN. L’aide en ligne 1.7.3.10 propose le mode opératoire pour permettre l’établissement de la déclaration.
- Augmentation du SMIC et du minimum Garanti au 01/05/2022
Le SMIC et le Minimum garanti augmentent au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022). Le SMIC passe de 10.57€ à 10.85€ et le minimum garanti passe de 3.76€ à 3.86€.
Sur l’application de paie SILAE, ces valeurs ont été mises à jour. Cependant, les salariés qui ont un taux horaire identique à la grille conventionnelle verront leur taux horaire automatiquement modifié si ce dernier est inférieur au taux horaire du SMIC.